Les droits de l’homme, ainsi que le respect de la dignité humaine représentent l’une des principales préoccupations de l’homme dans le passé comme dans le présent. La réalisation de tels objectifs nécessite une forte coopération aussi bien internationale que nationale sous l’égide des Nations Unies. L’Association Iranienne des Nations Unies (l’AINU) est le fruit d’un large mouvement en faveur des Nations Unies. Cette association s’engage à soutenir les activités des Nations Unies en faveur des droits de l’homme et des principes humains. Elle milite également pour la diffusion d’une culture de tolérance, pour la liberté de religion et d’expression, pour le respect de la dignité humaine ainsi que pour le maintien de la paix.

 En dépit de l'existence de plusieurs approches et de définitions des droits de l'homme, l'AINU oeuvre pour la constitution d'une passerelle entre les Nations Unies et les institutions internationales d'une part, et l'Iran d'autre part, afin de ramener les droits de l'homme à leur essence première.

En 1998, l'AINU devient un membre officiel de la Fédération Mondiale des Associations des Nations Unies (FMANU). En 1986, l'Assemblée Générale des Nations Unies émet en effet la résolution 41/68 portant création de la FMANU et des associations nationales des Nations Unies dans le but de soutenir les programmes et les activités des Nations Unies.

 Le siège de l'AINU se trouve à Téhéran. D'autres offices pourraient être ouverts dans d'autres lieux si la nature des activités l'exige.

Objectifs poursuivis par l'Association Iranienne des Nations Unies :

 1/ Promouvoir les droits de l'homme, la protection de la dignité humaine et la liberté d'expression dans le monde.

 2/ Etablir des liens avec les organisations nationales et internationales qui poursuivent les mêmes objectifs que l'AINU-IRAN dans la diffusion des principes de l'ONU.

 3/ Promouvoir la coexistence, l'unité ainsi que les échanges entre les femmes, les hommes et les enfants afin de mettre fin à toute forme de discrimination.

 4/ Veiller à l'élimination des obstacles à la paix et à la mise en place de la justice, de la sécurité et du désarmement.

 5/ Oeuvrer pour le développement économique et social dans le but de créer une vie meilleure.

 6/ Développer l'information et la recherche sur la Charte des Nations Unies et sur le système onusien.

 Les méthodes employées par l'Association Iranienne des Nations Unies :

 1/ L'organisation de cours éducatifs pour la promotion d'une culture des droits de l'homme.

 2/ L'organisation de séminaires, de conférences et de séances d'expertise sur la question.

 3/ La publication d'informations concernant les violations des droits de l'homme, sous forme de newsletters ou de documents éducatifs.

 4/ Le renforcement de la présence de l'association sur le plan international et le développement de l'échange d'informations avec d'autres organisations non gouvernementales poursuivant les mêmes objectifs que l'AINU.

 5/ Le développement de la recherche sur les violations des droits de l'homme.

 6/ Le développement de la coopération avec la FMANU.

 7/ Le renforcement de la coopération avec la Commission des Nations Unies pour les Droits de l'Homme.

 8/ L'établissement de liens avec des organisations nationales gouvernementales dans une perspective d'échange de points de vue sur la question des droits de l’homme.

 9/ L'organisation de rencontres avec les plus importantes organisations gouvernementales et non gouvernementales.

 10/ L'établissement d'échanges d'informations avec les autres Associations des Nations Unies présentes dans le monde.

 11/ La transmission des informations aux autorités afin qu'elles puissent lutter contre les violations apportées aux droits de l'homme et aux principes constitutionnels.

 En se consacrant a ces objectifs, l’AINU réalise les premiers pas en faveur d’une amélioration de la situation des droits de l'homme.

 L’AINU est également membre de plusieurs… nationales et internationales partageant des objectifs similaires.

 Nous aider:

 Les personnes intéressées peuvent permettre à l’association d’atteindre ses objectifs en devenant membre honoraire de l'AINU.

 Nous contacter: 

- Adresse: 3rd Floor- No 1 Mirsarabi Alley- North Felestin St.- Keshavarz Blvd- Tehran- PO Box 16765-3889

- Telefax: +9821 88964943 ou 88954923 ou 88963091.

- Email: una_iran@yahoo.com

- Ou contacter Monsieur Mahmood Tavana (Président)

Statuts de l’Association

Chapitre 1- Generalités et objectifs

Art.1:

Nom: Association des Nations Unies désignée ci-dessus par le terme Association.

Art.2:

Type d’activités: Toutes les activités de l’Association sont apolitiques, sans but lucratif et conformes aux statuts de l’Association et aux lois de la République Islamique d’Iran. L’Association est une institution au sens de la note A de l’Art 2 de l’ordonnance sur la Formation des Institutions Non-Commerciales approuvée le 27 Juillet 1958 et qui obéit aux articles 584 et 585 du Droit Commercial et à l’ordonnance N.D27367T/12608 datée du 29 janvier 2003 et approuvée par le Cabinet.

Art.3:

Le siège de l'Association se situe au N.1, 3ème étage, Rue Shahid Mirsarabi, nord de l'Avenue Felestin, Téhéran-Iran. Si nécessaire, l'Organisation peut être amenée à ouvrir des agences à l'intérieur comme à l'extérieur du pays en conformité avec les lois et les règles existantes.

 Art.4 :

Nationalité: L'Organisation a la nationalité de la République Islamique d'Iran et tous ses membres sont soumis à la Constitution de la République Islamique d'Iran. Ils ne peuvent en aucun cas entreprendre une activité politique contre ou pour un quelconque groupe ou parti politique.

 Art.5 :

La durée de l'activité: Pour une durée illimitée à partir de la date de la création de l'Organisation.

 Art.6:

Les actifs premiers de l’Association, incluant biens mobiliers et immobiliers, sont estimés à 1,000,000 payés intégralement par les membres fondateurs et mis à la disposition de l’Association.

 Art.7:

Les membres fondateurs ne sont plus responsables après l’établissement et l’entrée en fonction du Conseil de la Direction.

 Art.8:

Objectifs de l’Association

L’Association, en poursuivant les objectifs ci-dessous, oeuvre pour la promotion et le développement de la culture des Nations Unies

1-     La diffusion d’un réseau des Nations Unies.

2-     Le développement d’échanges avec des organisations nationales et internationales poursuivant les mêmes objectifs de diffusion des valeurs onusiennes.

3-     La promotion de l’unité et de la solidarité entre les femmes, les hommes et les enfants afin d’éliminer toutes les questions de partialité.

4-     La participation à l’élimination des obstacles à la paix et à l’instauration de la justice, de la sécurité et du désarmement.

5-     La promotion de la protection des droits de l’homme, des valeurs humanistes  et des libertés dans le monde.

6-     La réalisation d’un développement économique et social afin d‘assurer de meilleures conditions de vie.

7-     La recherche et la formation aux principes de la Charte des Nations Unies et au mode de fonctionnement du système onusien.

Chapitre 2- Les organes

 Art.9:

Les organes de l'Association sont: 1- L'Assemblée Générale, 2- Le Conseil de la Direction, 3-Les Inspecteurs

A)    L’Assemblée Générale

 Art.10:

L'Assemblée Générale est la plus haute instance de décision de l'Organisation. Elle se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.

 Art.11 :

L’Assemblée Générale Ordinaire est formée au mois d’Octobre de chaque année. Pour qu’une session soit officielle ou lors d’un vote, la présence de 51% des membres est nécessaire.

Lorsqu’à la première session la majorité n’est pas atteinte, un délai de 15 jours est nécessaire avant l’organisation d’une deuxième session. La deuxième assemblée ainsi réunie sera effective quelque soit le nombre des membres présents.

 Art.12:

L’Assemblée Générale se réunit à tout moment en session extraordinaire sous la demande du Conseil de la Direction, des Inspecteurs et/ou de un tiers des membres.

 Art.13:

Les activités de l’Assemblée Générale Ordinaire:

1-      L’élection des membres du Conseil de la direction et des Inspecteurs (principaux et alternatifs)

2-      L’étude et la vérification des rapports du Bureau de la Direction et des Inspecteurs.

3-      La détermination de la politique générale de l’Association.

4-      L’étude, l’approbation et/ou le rejet des propositions du Conseil de la Direction

5-      L’approbation de bilan et du budget de l’Association.

6-      La publication de préavis et d’invitations dans un journal sélectionné à cet effet.

7-      La révocation totale ou partielle des membres du Conseil et des Inspecteurs et la nomination de membres alternatifs.

Art.14:

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sous les conditions suivantes:

1- Sous la demande du Conseil de la Direction ou des Inspecteurs.

2- Sous la demande de un tiers des membres.

Note 1: La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire est écrite. Elle est notifiée aux membres au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée.Note 2: Une session de l’Assemblée Générale Extraordinaire est valide lorsque celle-ci satisfait les mêmes conditions que celles prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Note 3: Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont valides lorsqu’elles recueillent le vote des deux tiers des membres.

Art.15 :

Les activités de l’Assemble Générale Extraordinaire :

1-     L’approbation des modifications apportées aux Statuts de l’Association.

2-     L’étude, l’approbation ou le rejet de la dissolution de l’Association.

3-     La révocation totale ou partielle des membres du Conseil et des Inspecteurs et la nomination de membres alternatifs.

4-     La modification du capital.

5-     La dissolution de l’Association avant son terme.

Art.16:

Les réunions de l’Assemblée Générale sont dirigées par un Comite Directif composé d’un Président, d’un Secrétaire et/ou d’un Observateur.

Note : Dans le cas ou les candidats proviennent totalement ou partiellement du Conseil de la Direction ou des Inspecteurs, les candidats au Comité Directif ne doivent pas être élus parmi eux.

B)    Le Conseil de la Direction :

Art.17 :

L'Organisation a un Conseil de la Direction composé de cinq membres principaux et de deux membres auxiliaires.

Note 1: Les réunions du Conseil de la Direction sont valides lorsqu’une majorité des membres y est présente. L’adoption d’une décision requiert le vote de la majorité.Note 2: La présence des membres aux réunions du Conseil de la Direction est obligatoire. Tout membre absent sans raison valable et sans notification préalable à trois sessions consécutives et à six sessions alternatives est considéré comme démissionnaire pour cause d’absentéisme.Note 3: La convocation des membres du Conseil de la Direction doit leur être notifiée par écrit à leur domicile 48 heures avant la date prévue pour la tenue de la réunion.

Note 4: Les membres du Conseil de la Direction sont rééligibles sans objections.

Art.18 :

En cas de démission, de mort ou de dépossession d'un membre du Conseil, un membre auxiliaire lui succède dans l’exercice de ses fonctions jusqu'à la fin de la durée d'exercice prévue par son mandat.

Art.19 :

Le Conseil de la Direction se réunit régulièrement au moins une fois par mois. Il peut également se réunir en session extraordinaire sous la convocation écrite ou par téléphone du Président ou du Vice-Président.

Art.20 :

Les membres du Conseil de la Direction doivent se réunir après leur élection afin d'élire parmi eux un Président, un Vice-Président et un Trésorier. Ils déterminent également la limite de leur pouvoir.

Note 1 : Le Conseil de la Direction peut à tout moment révoquer ces personnes.

Note 2 : Si nécessaire, le Conseil de la Direction peut affecter d’autres membres à d’autres positions.

Art.21 :

Le Conseil de la Direction est élu pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.

Au maximum trois mois avant la fin de son mandat, le Conseil de la Direction invite l'Assemblée Générale Ordinaire à élire un nouveau Conseil. Les membres du Conseil de la Direction soumettent au minimum 10 jours avant la fin de leur mandat le résultat du vote aux autorités compétentes.

Note: Trois membres du Conseil de la Direction doivent être élus parmi les membres fondateurs.

Art.22 :

Le Conseil de la Direction constitue l’organe légal représentatif de l’Organisation. Ses pouvoirs et ses activités sont :

Le maintien et la préservation des biens mobiliers et immobiliers, la vérification comptable, le paiement des dettes et le recouvrement des créances, l’exécution des décisions du Comité Fiduciaire, l’ouverture d’un compte bancaire et l’accomplissement des formalités légales, la poursuite des procédures judiciaires, fiscales et d’enregistrement devant les tribunaux, la nomination ou la révocation d’un arbitre ou d’un avocat, le règlement des conflits par voie d’arbitrage, et, si nécessaire, la délégation de tout ou partie des pouvoirs à une autre personne, avec le droit de substitution.

Généralement, le Conseil peut procéder à toute action ou transaction considérée comme nécessaire pour le transfert des propriétés mobilières ou leur amélioration et les hypothèques. La vente des biens immobiliers nécessite l’approbation de l’Assemblée Générale. 

Note : en dehors des compétences attribuées par les présents statuts à l’Assemblée Générale, le Conseil de la Direction dispose de tous les pouvoirs nécessaires sous réserve de leur conformité avec les objectifs de l’Association.

C)    Les Inspecteurs :

Art.23 :

L’Assemblée Générale élit un Inspecteur principal et un Inspecteur auxiliaire pour un mandat d’un an.

Note : La réélection des Inspecteurs est possible.

Art.24 :

Les activités de l’Inspecteur :

1- L’étude de tous les documents et les papiers financiers et la préparation des rapports de l’Assemblée Générale.

2- L’étude du rapport annuel du Conseil de la Direction dans ses aspects financiers et non financiers et la préparation du rapport d’information de l’Assemblée Générale.

3- La transmission à l’Assemblée Générale de toute violation du Conseil de la Direction des Statuts de l’Association.

4-  La présentation d’un rapport écrit sur l’authenticité des actifs et des opérations de l’Association à l’Assemblée Générale.

5-  Les autres activités de l’Inspecteur relèvent du Droit Commercial.

Note : L’Inspecteur peut assister aux réunions du Conseil mais il ne dispose pas du droit de vote.

Art.25 :

L’Inspecteur peut à tout moment demander la vérification et l’inspection de toute opération de l’Association. Il peut exiger la vérification de tout document ou information. Si nécessaire, il peut demander la réunion de l’Assemblée Générale en session extraordinaire.

Art.26 :

En cas de mort, de démission ou de révocation de l’Inspecteur principal, l’Inspecteur auxiliaire lui succède dans l’exercice de ses fonctions.

Art.27 :

Le Conseil de la Direction, le directeur Gérant et les Inspecteurs conservent leurs fonctions tant que leurs successeurs ne sont pas élus par l’Assemblée Générale.

Art.28 :

Ne peuvent être élus Inspecteurs :

1-     Les personnes totalement ou partiellement privées de droits sociaux en raison d’une condamnation due à une infraction ou si leur situation figure à l’art 111 du Droit Commercial.

2-     Les Directeurs et le Directeur Gérant.

3-     Les parents jusqu’au 3ème degré.

4-     …

Note : Les Inspecteurs sont rééligibles sans objections.

Art.29 :

Le Conseil de la Direction élit parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci un Directeur Gérant dont il détermine les pouvoirs, la rémunération et la durée du mandat.

Le Directeur Gérant constitue la plus haute autorité exécutive de l’Organisation. Eu égard aux pouvoirs qui lui sont confiés par le Conseil de la Direction, le Directeur Gérant représente l’Organisation et en constitue un signataire légal. Sous réserve de fournir des preuves et des raisons valables, le Conseil de la Direction peut révoquer le Directeur Gérant.

Note1 : Si le Directeur Gérant est un membre du Conseil de la Direction, la durée de son mandat dans la première fonction ne doit pas dépasser celle de la deuxième. Toutefois, sa réélection est possible sous réserve de sa conformité avec les statuts de l’Association.

Note 2 : Les documents qui engagent l’Association ne sont valides que s’ils portent la signature du Directeur Gérant et du Trésorier, ou en l’absence de celui-ci celle du Président et du Vice-Président du Conseil, et le cachet de l’Association.

Art.30 :

La durée du mandat du Directeur Gérant ne doit pas excéder celle du Comite de la Direction. Sa réélection est possible. En cas d’expiration de la durée de son mandat, le directeur Gérant est dans l’obligation de continuer l’exercice de ses fonctions jusqu'à l’élection d’un remplaçant.

Art.31 :

Le Directeur Gérant est l’instance exécutive des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil de la Direction. Il dispose des pouvoirs et des responsabilités suivantes :

1-     La représentation légale de l’Association auprès des autorités officielles et auprès des entités légales et effectives.

2-     Le recrutement ou la révocation des employés de l’Association dans la limite des règles existantes et avec l’accord du Conseil de la Direction.

3-     L’entretien des actifs, des biens, des comptes, des documents et des registres.

4-     L’exercice de pouvoirs délégués par le Conseil de la Direction occasionnellement ou de façon permanente.

5-     La présentation des propositions nécessaires en ce qui concerne l’expansion, la promotion et la coordination des activités de l’Association.

6-     La préparation d’avant-projets concernant le bilan, le budget, la politique et le rapport annuel, soumis d’abord à l’étude au Conseil de la Direction et présentés ensuite à l’Assemble Générale.

7-     La préparation d’avant-projets et la prise de décisions au sein du Conseil de la direction.

8-     La supervision et la coordination des activités des différentes succursales et des agences.

9-     Emettre des propositions pour les réunions de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

10-  L’exercices de tous les autres pouvoirs et activités affectés au Directeur Gérant par le Droit Commercial.

Art.32 :

Le salaire et les indemnités du Directeur Gérant sont déterminés par le Bureau de la direction.

Si le directeur Gérant n’est pas membre du Conseil de la Direction, il peut participer aux réunions du Bureau de la Direction mais il ne dispose pas du droit de vote.

Chapitre 3 : Budget et autres considérations :

Art.33 :

Le budget de l’Association est constitué de dons, de donations, de dotations, de cotisations des membres et de toutes autres sources autorisées par la loi.

 Art.34 :

Le revenu ainsi que les dépenses de l’Organisation sont enregistrés dans le bilan et sont présentés aux autorités compétentes à la fin de chaque année fiscale.

Note 1: L’Association est dans l’obligation de dépenser tous ses revenus annuels en conformité avec les statuts de l’Association. Tout excèdent monétaire doit être déposé sous le nom de l’Association dans un compte spécial dans l’une des banques officielles du pays.

Note 2: L’année fiscale suit l’année solaire iranienne (qui finit le 20 Mars) sauf en ce qui concerne la première année qui débute à la date de la création de l’Association et prend fin le 20 mars de l’année suivante.

 Art.35 :

Tous les documents, dossiers et correspondances sont conservés au siège de l’Association. Le Conseil de la Direction est chargé de nommer un signataire pour les correspondances officielles.

Note : Les décisions et les comptes-rendus du Conseil de la Direction sont signés par les membres et portés dans des registres spéciaux avec l’indication de la date de l’enregistrement.

 Art.36 :

L’Association est dans l’obligation de déclarer toute modification des Statuts de l’Association à l’autorité émetrice de la licence.